Information publique

Service d’information et de relations publiques
Bd. Lacul Tei n° 124
Secteur 2, 020396, Bucarest
Téléphone 021-242.12.08 int. 139 ; fax 021-242.07.81
Horaires d’ouverture : lundi-vendredi 8h00-15h00

Le libre accès et sans restriction de toute personne en Roumanie aux informations d’intérêt public, définies comme telles par la loi n° 544/2001, constitue l’un des principes fondamentaux des relations entre les personnes et les institutions publiques. Par information d’intérêt public, on entend toute information concernant les activités ou résultant des activités d’une autorité ou institution publique, quel que soit le support, la forme ou le mode d’expression de l’information.

Pour plus de détails, consultez :

• Loi n° 544/2001 concernant l’accès aux informations d’intérêt public ;
• Normes méthodologiques d’application de la loi n° 544/2001.

Pour assurer l’accès aux informations d’intérêt public, le Service d’information et de relations publiques, structure responsable dans ce domaine, fonctionne au sein de l’Université Technique de Construction de Bucarest.

Les déclarations de patrimoine du personnel de direction se trouvent auprès de ce service au sein du Département des relations internationales

Responsable : Mme l’ingénieure Mia TRIFU

Pour demander par écrit des informations d’intérêt public concernant l’activité de l’Université Technique de Construction de Bucarest, veuillez remplir une demande et l’envoyer à l’adresse suivante : Université Technique de Construction de Bucarest, Service d’information et de relations publiques, Bd. Lacul Tei, n° 124, secteur 2, code postal 020396, Bucarest ou par courrier électronique à l’adresse mia.trifu@utcb.ro

Si vous estimez que le droit d’accès aux informations d’intérêt public a été violé, vous pouvez adresser une réclamation administrative à l’Université Technique de Construction de Bucarest.

Les formulaires types, tels qu’ils sont présentés dans les Normes méthodologiques d’application de la loi n° 544/2001, sont disponibles ci-dessous pour téléchargement :

• Demande de sollicitation d’informations d’intérêt public
• Réclamation administrative 1
• Réclamation administrative 2

Documents d’intérêt public :

• Actes normatifs qui réglementent l’organisation et le fonctionnement de l’autorité ou de l’institution publique :
  • Loi n° 1/2011 de l’Éducation Nationale ;
  • Décret n° 175/2 août 1948 de la Grande Assemblée Nationale de réforme de l’enseignement, publié au Moniteur Officiel n° 177/3 août 1948 ;
  • Décision du Ministère de l’Enseignement Public n° 263.327, publiée au Moniteur Officiel n° 249/26 octobre 1948, relative à la création de l’Institut de Construction de Bucarest ;
  • HG n° 458/29 juillet 1994 concernant le changement de dénomination de l’Institut de Construction de Bucarest en Université Technique de Construction de Bucarest ;
  • Charte de l’université
• Rapport d’activité concernant l’application de la loi n° 544/2001 pour l’année 2015
• Bulletin d’information concernant les Informations d’intérêt public pour l’année 2015.

Informations conformément à la loi 544/2001