Extrait du Règlement de l’École Doctorale – rév. 4/nov. 2016 :
Article 25. Droits et obligations des étudiants en doctorat
(2) L’étudiant en doctorat peut bénéficier d’une bourse doctorale, d’une durée maximale de trois ans, obtenue sur la base d’un concours, qui comprend le montant de la bourse individuelle et les coûts du programme d’études universitaires de doctorat. Les étudiants en doctorat qui bénéficient de bourses doctorales ou sont financés par le budget de l’État peuvent être employés par l’UTCB en tant qu’assistants de recherche ou assistants universitaires, pour une durée déterminée.
(3) Pour les étudiants en doctorat de la forme d’enseignement à plein temps et avec bourse, l’exécution du programme d’études doit être confirmée mensuellement, par écrit, dans les 10 premiers jours du mois suivant par le directeur de thèse en signant l’information mensuelle. En cas de non-confirmation dans ce délai ou d’un avis négatif de la part du directeur de thèse, la bourse sera suspendue, sur proposition de l’École Doctorale, par décision du Recteur de l’UTCB. Après plus de 6 mois sans présence ni activité doctorale, le directeur de thèse peut proposer l’exclusion du programme de doctorat.
(5) Les étudiants en doctorat inscrits à la forme à plein temps et avec bourse ont l’obligation de participer aux activités didactiques et de recherche imposées par le directeur de thèse à concurrence de 6 heures conventionnelles par semaine sans rémunération, en contrepartie de la bourse accordée, respectivement en régime de paiement à l’heure si le nombre d’heures conventionnelles est dépassé. Les activités didactiques et de recherche menées par les étudiants en doctorat boursiers représentent des obligations professionnelles au même titre que le programme de doctorat et engendrent les mêmes responsabilités et conséquences en ce qui les concerne.
(6) Pendant toute la durée de l’activité, l’étudiant en doctorat de la forme d’enseignement à plein temps bénéficie de la reconnaissance de l’ancienneté dans le travail et la spécialité, conformément à la loi.
(15) Les obligations de présence des étudiants en doctorat comprennent les éléments suivants :
(16) Les étudiants en doctorat inscrits à la forme à plein temps et avec bourse mèneront des activités didactiques et de recherche à concurrence de 40 heures physiques par semaine, conformément aux dispositions légales. Les activités didactiques menées par les étudiants en doctorat inscrits à la forme à plein temps et avec bourse seront prévues dans l’état des fonctions du département auquel ils sont affectés.
Procédure TAXES d’études et de rattrapage
Annexe 1 feuille mensuelle de présence et d’exécution des obligations
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Annexe 2 avertissement
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Annexe 3 demande de réattribution après suspension
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Annexe 4 demande de reprise de bourse et de stage après interruption
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